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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par l'EURL Nos p'tits aventuriers
N° RCS : 850 183 591
N° intracom : FR 96 850 183 591

Numéro d'agrément SAP 850183591

Responsable de la publication : Sara Di Vetta

Téléphone : 09 87 10 99 39

Email : contact@myrtillealamaison.fr

 

2. HÉBERGEMENT

 

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671 – Israël

Site : www.wix.com

 

Wix.com Ltd est conforme au RGPD et au cadre juridique applicable aux transferts de données hors Union européenne.

 

3. ACCÈS AU SITE

 

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance technique.

Myrtille à la Maison ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Myrtille à la maison, sauf mentions contraires.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les prestations et les candidatures.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.

 

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter :

📧 [email de contact]

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données et des cookies.

 

6. COOKIES

 

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L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

 

7. RESPONSABILITÉ

 

Myrtille à la Maison s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’un mauvais usage des informations présentes sur le site.

 

8. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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